La ventilation industrielle est soumise à des réglementations précises visant à protéger la santé des travailleurs, assurer la sécurité des installations et limiter les impacts environnementaux. Ces normes varient selon les secteurs d’activité, mais reposent toutes sur un socle commun de règles définies par la législation nationale et européenne.
1. Protéger la santé des employés
Le Code du Travail impose aux employeurs de garantir une qualité de l’air intérieur conforme aux normes sanitaires. Cela inclut :
- Le contrôle des niveaux de poussières, de gaz, de vapeurs ou de particules toxiques.
- Le renouvellement minimal de l’air en fonction de l’occupation des locaux (ex. : 25 m³/h/personne dans les bureaux).
- Des systèmes de captation à la source pour limiter l’exposition aux substances dangereuses.
2. Normes techniques à respecter
Les systèmes de ventilation doivent répondre à des normes spécifiques, comme :
- NF EN 13779 : pour la ventilation des bâtiments non résidentiels.
- NF EN 779 / ISO 16890 : pour la classification des filtres à air.
- ATEX : pour les zones à atmosphères explosives (obligation d’utiliser des équipements anti-déflagrants).
- Respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) fixées par l’INRS et la réglementation européenne.
3. Inspections et contrôles
Les installations de ventilation doivent être régulièrement contrôlées :
- Vérification du débit d’air, de la filtration et du bon fonctionnement.
- Contrôle des conduits et des systèmes d’extraction.
- Analyse de la qualité de l’air dans certains secteurs sensibles (laboratoires, usines chimiques, etc.).
4. Ventilation et performance énergétique
Depuis la mise en œuvre des réglementations thermiques (RT 2012, puis RE 2020), la performance énergétique des systèmes de ventilation est aussi encadrée. L’objectif est de limiter les pertes de chaleur tout en maintenant une bonne qualité d’air intérieur.
5. Responsabilité des entreprises
Les entreprises ont l’obligation de documenter l’installation, l’entretien et les contrôles réalisés sur leurs systèmes de ventilation. En cas de non-conformité ou d’accident, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peut être engagée.